Protection des données

Responsable du traitement des données

artelis s.a.
3, rue Jean Piret
L-2350 Luxembourg
Tel: +352 27 60-1
E-Mail: info@artelis.net


Coordonnées du délégué à la protection des données

artelis s.a.
Délégué à la protection des données
3, rue Jean Piret
L-2350 Luxembourg
E-Mail: datenschutz@artelis.net

 

Mise à disposition du site web et création de fichiers journaux

Notre site web sert à vous fournir des informations sur notre société. La base juridique du traitement est constituée par l’article 6, paragraphe 1 lit., du règlement général sur la protection des données.  Quelques informations sont recueillies automatiquement en consultant notre site web, mais celles-ci ne peuvent pas être attribuées à une personne précise :

  • Adresse IP
  • Les sites web visités dans le cadre de notre offre
  • Date et heure de la consultation
  • Le nom du fournisseur du service internet
  • De même que, le cas échéant, le système d’exploitation et la version du navigateur du dispositif terminal

Nous utilisons lesdites informations afin d’améliorer le confort d’utilisation de notre site web. Les adresses IP sont stockées pour une durée maximale de sept jours. Ce stockage se fait pour des raisons de la protection des données et pour assurer la stabilité et la sécurité opérationnelle de notre système et du site web.  Ce traitement est nécessaire pour assurer nos intérêts légitimes. Vos intérêts légitimes seront pris en compte par l’anonymisation de vos données grâce à la suppression de l’adresse IP. La base juridique du traitement est constituée par l’article 6, paragraphe 1 lit. f, du règlement général sur la protection des données.

 

Prise de contact par e-mail ou formulaire de contact

Vos données communiquées (votre adresse e-mail et, le cas échéant, votre nom et adresse postale) seront stockées afin de traiter et répondre à votre demande. Nous avons un intérêt légitime au traitement de vos données personnelles qui sont nécessaires pour traiter votre demande, selon l’article 6, paragraphe 1 lit. f, du règlement général sur la protection des données. Après l’examen des intérêts des deux parties, votre intérêt à la protection de vos données personnelles se rétracte donc dans ce contexte en faveur de notre intérêt du traitement. Le traitement de votre demande n’est pas possible sans le traitement de vos données personnelles. En outre, l’utilisation de notre formulaire de contact bien que la communication par e-mail sont facultatifs. Les données nécessaires seront supprimées quand le stockage n’est plus requis ou elles seront limitées dans leur traitement en cas d’obligations légales d’archivage.

 

Transmissions de données dans des pays tiers

En général, il n’y a aucune garantie pour le maintien des données dans l’UE pendant la communication par e-mail. Le fonctionnement de l’internet permet techniquement un transfert éventuel des e-mails entre vous et notre société vers des serveurs d’un pays tiers précaire. Nous vous prions d’utiliser la voie postale ou des options de communication chiffrée pour nous transférer des informations confidentielles.

Le responsable fait effectuer des services par des prestataires et sous-traitants qui sont choisis avec soin mais dont le siège est basé dans des pays situés en dehors de l’espace économique européen (pays tiers) et qui effectuent le traitement de données sans garantir une protection de données adéquate (pays tiers précaires), par exemple des prestataires informatiques. Le transfert vers un pays tiers est donc effectué dans ce cas. Le responsable appliquera, si juridiquement nécessaire, des garanties légalement suffisantes pour assurer l’établissement d’un niveau adéquat de la protection des données, comme, entre autres, des contrats types de l’UE. Vous avez toujours la possibilité de demander plus d’informations. Une copie des clauses contractuelles types définies par la Commission européenne peut être consultée sur Internet à l’adresse https://eur-lex.europa.eu/. Vous pouvez également la recevoir de notre part sur demande (voir sous « Coordonnées du délégué à la protection des données »).

 

Carrière et formation continue.

L’envoi des candidatures est possible par courriel électronique ou par voie postale. La base juridique du traitement est constituée par l’article 6, paragraphe 1 lit. b, du règlement général sur la protection des données. Vous pouvez également fournir des informations supplémentaires sur une base volontaire dans le cadre de la procédure de candidature à la base juridique du traitement constituée par l’article 6, paragraphe 1 lit. a, du règlement général sur la protection des données. En général, il n’y a aucune garantie pour le maintien des données dans l’UE pendant la communication par e-mail. Le fonctionnement de l’internet permet techniquement un transfert éventuel des e-mails entre vous et notre société vers des serveurs d’un pays tiers précaire. Nous vous prions d’utiliser la voie postale ou des options de communication chiffrée pour nous transférer des informations confidentielles.

 

Destinataires des données personnelles

Chez artelis s.a., vos données seront transférées aux collaborateurs qui en ont besoin pour effectuer nos obligations réglementaires, contractuelles et juridiques. Dans certains cas, il est nécessaire de transférer vos données au départements ou sociétés appropriés du groupe VSE. Nos mandataires, notamment les prestataires informatiques qui nous soutiennent pour le fonctionnement de notre site web, s’engagent pour artelis s.a. dans le cadre des besoins de la sécurité des données personnelles et des exigences de la sécurité.

 

Bulletin d’information

Nous vous offrons la possibilité de vous inscrire pour notre bulletin d’information. Nous avons besoin de votre adresse e-mail, votre nom de famille et le nom de votre société pour effectuer l’inscription. L’abonnement du bulletin d’information est facultatif et se fait sur la base juridique du traitement est constituée par l’article 6, paragraphe 1 lit. a, du règlement général sur la protection des données. Nous vous enverrons un courriel de confirmation avec un lien qu’il faudra suivre pour finaliser l’inscription. Il est nécessaire pour des mesures d’optimisation d’enregistrer la lecture du courriel et l’utilisation du lien pour des raisons statistiques après la réception du bulletin d’information. Vous pouvez à tout moment annuler votre inscription en cliquant sur le lien fourni avec le bulletin. Le traitement ne porte pas atteinte jusqu’au moment de la rétractation.

 

Durée de conservation

Vos données personnelles seront uniquement conservées pour la réalisation de la finalité. Si le délai de conservation légal le nécessite, les données seront limitées au traitement nécessaire pour la conservation. Elles seront supprimées de manière définitive après l’expiration du délai.

 

Utilisation de cookies

Nous utilisons différentes technologies afin d’exploiter le site web en toute sécurité et de vous permettre une visite optimale du site web. D’une part, lorsque vous visitez notre site web, des données sont enregistrées ou lues sur votre appareil connecté en tant que « cookies » ainsi que dans la mémoire locale de votre navigateur (ci-après dénommés collectivement « cookies »). Nos pages web (ainsi que, le cas échéant, les e-mails envoyés) peuvent en outre contenir de petits fichiers d’images invisibles, appelés « pixels », afin d’enregistrer la manière dont vous interagissez avec elles. Enfin, des lignes de code dynamiques (« scripts ») peuvent être utilisées sur notre site web et des contenus tels que des cartes ou des vidéos d’autres fournisseurs peuvent y être intégrés.

Lors de l’ouverture de notre site web, vous avez la possibilité, grâce à une « bannière cookies », de décider selon vos souhaits de l’utilisation de cookies et d’autres technologies dans le cadre de notre offre. Vous avez à tout moment la possibilité de modifier cette décision et de donner ou de révoquer votre accord ultérieurement. Veuillez noter que les technologies techniquement nécessaires, dites « essentielles », doivent être activées et les cookies installés afin de maintenir la stabilité, la sécurité et la fonctionnalité de notre site web.

Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur selon vos préférences et désactiver, par exemple, l’installation de cookies ou l’exécution de scripts. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions du site web ou que l’affichage ne soit pas possible du tout. Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation concrète des technologies susmentionnées dans les paragraphes suivants. Vous pouvez également y donner votre consentement ou révoquer votre consentement.

Dans la mesure où vous donnez votre consentement, celui-ci comprend le stockage éventuel d’informations sur votre terminal et l’accès aux informations dans votre terminal (conformément à l’article 25, paragraphe 1, de la loi TDDDG), ainsi que le traitement respectif des données (conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du règlement général sur la protection des données).

 

Vos droits en matière de protection des données

Nous vous informerons avec plaisir si et, le cas échéant, quelles données personnelles sont stockées chez le responsable. Conformément aux dispositions légales vous pouvez faire valoir les droits suivants : rectification, suppression, limitation du traitement, transfert de données, opposition au traitement et la révocation d’un consentement. La légitimité du traitement jusqu’au moment d’une révocation ou opposition reste en vigueur. Il n’ y aura pas de coûts supplémentaires (sauf les tarifs de base) pour la déclaration d’une révocation ou opposition.

 

Questions sur la protection des données et droit de déposer une plainte

N’hésitez pas de contacter notre délégué à la protection des données au datenschutz@artelis.net si vous avez la moindre question ou plainte. Sans préjudice d’un autre recours juridictionnel vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle.